JORF n°191 du 18 août 1995

Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Michel (Marie-Thérèse), premier greffier, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briançon.