JORF n°191 du 18 août 1995

Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Plantieu (Geneviève), épouse Quintin, greffier, est, à compter du 9 juin 1995, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Annecy.