JORF n°209 du 9 septembre 1994

Arrêté du 1 août 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1994, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4 916 000 F (décision modificative no 1).