JORF n°185 du 11 août 1994

Arrêté du 1 août 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er août 1994 et à compter de la date de publication du présent arrêté:
M. Stefanini (Laurent), sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles du ministère des affaires étrangères, est nommé membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande.
M. Casabonne-Masonnave (Jean-François), conseiller des affaires étrangères, est nommé suppléant de M. Stefanini (Laurent) de la commission permanente.

M. STEFANINI LAURENT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CSMM.

M. CASABONNE-MASONNAVE JEAN-FRANCOIS EST NOMME SUPPLEANT DE M. STEFANINI.