JORF n°185 du 11 août 1994

Arrêté du 1 août 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er août 1994, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 5 juillet 1994, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement: M. de Demandolx-Dedons (Pierre), directeur général de la Compagnie nationale de navigation.

NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-07-1994,COMME MEMBRE SUPPLEANT,DE M. DEMANDOLX-DEDONS.

FIN DE MANDAT: 05-07-1997.