Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 1er août 1991, M. Richard (Marcel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 3e échelon, est placé en position de détachement auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour servir auprès de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Agence Eurocontrol), pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1991, en qualité d'expert en gestion des courants de trafic aérien à la Banque des données d'Eurocontrol, à Bruxelles (Belgique).