Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 1991 et pour compter du 1er août 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Centre-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement à Nancy (Meurthe-et-Moselle) est fixé à 160000 F.

L'arrêté du 14 mai 1990 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la surveillance industrielle de l'armement à Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.