JORF n°190 du 15 août 1991

Arrêté du 1 août 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 1er août 1991, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour 1991.