JORF n°195 du 24 août 1990

Arrêté du 1 août 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 1990 et pour comper du 1er août 1990, les tableaux figurant dans l'arrêté du 29 août 1984 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:

3e région militaire

Dans la colonne de gauche (établissement ou service doté d'une régie de recettes ou d'une régie d'avances), supprimer: &lt;<etablissement des="" subsistances="" au="" mans="" (sarthe)="">&gt;.