JORF n°198 du 28 août 1990

Arrêté du 1 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relavant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;

Vu le décret no 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications;

Vu l'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des inspecteurs des postes et télécommunications,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 août 1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'inspecteur des postes et télécommunications, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le 1er août 1990 et sera publié au JORF.
Mots-clés : Arrêté Publication Journal officiel Entrée en vigueur

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

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DANS LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1977 SUSVISE,AU 2EME ECHELON DU GRADE D'INSPECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,L'INDICE BRUT 404 EST REMPLACE PAR L'INDICE BRUT 410.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace

PAUL QUILES

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur

C. BLANCHARD-DIGNAC