JORF n°196 du 25 août 1990

Arrêté du 1 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;

Vu le décret no 60-400 du 22 avril 1960 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 1 août 1990

Résumé Pas de contenu disponible

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1978 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE CONCERNANT LE 2EME ECHELON DU GRADE D'ATTACHE DE 2EME CLASSE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels,

de la formation et de l'action sociale,

M. BART

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC