Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 1990 et pour compter du 1er août 1990:

L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est modifé ainsi qu'il suit:

<<Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11800000F.>> L'arrêté du 5 juin 1987 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.