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Arrêté du 1 août 1969
REGLEMENTATION DE LA SIGNALISATION DES NAVIRES SE LIVRANT A LA PECHE AUX FILETS MAILLANTS OU AUX FILETS DERIVANTS ET DU BALISAGE DE CES ENGINS DE PECHE. LES ART. 67, 74, 76 79 (1ER ARRONDISSEMENT MARITIME), 62, 67, 72 83 (2E ARR.), 68, 75, 77 81 (3E ARR.), 65 (4E ARR.) DU DECRET DU 4 JUILLET 1853 ET LES ART. 71 73 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1859 SONT ABROGES
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Arrêté du 1 août 1969