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ARRETE du 1 août 1969

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En vigueur depuis le 21 août 1969

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des avenants ci-après :

- l'avenant n° 14 du 23 décembre 1968 aux clauses générales :

  • les avenants n°s 15 et 17 du 10 mars 1969 aux clauses générales ;
  • l'avenant O.

8 du 23 décembre 1969 à l'annexe 1 " Ouvriers ".

En vigueur depuis le jeudi 21 août 1969

ARRETE du 1 août 1969
Article 1