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5Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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JORF n°197 du 26 août 1994

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
<< Le nombre des candidats à admettre en première année est fixé chaque année par le directeur de l'école, après avis du conseil d'établissement. >> Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987, tel que modifié par l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé, est supprimé.

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Version 1

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:

<< Le nombre des candidats à admettre en première année est fixé chaque année par le directeur de l'école, après avis du conseil d'établissement. >> Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987, tel que modifié par l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé, est supprimé.