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5Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

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JORF n°197 du 26 août 1994

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
<< Les candidats au concours pour l'accès dans la première année doivent être âgés au plus de vingt-cinq ans au 31 décembre de l'année d'inscription. Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'école pour cause de service national, de maternité et pour motif exceptionnel dûment justifié. >>

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:

<< Les candidats au concours pour l'accès dans la première année doivent être âgés au plus de vingt-cinq ans au 31 décembre de l'année d'inscription. Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'école pour cause de service national, de maternité et pour motif exceptionnel dûment justifié. >>