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Salaires
Abrogé1 juillet 1995
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Appointements mensuels minima au 1er novembre 1993
Abrogé1 juillet 1995Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du mardi 1 novembre 1994 au vendredi 30 juin 1995
Salaires
Appointements mensuels minima au 1er novembre 1993