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Salaires
Abrogé1 novembre 1994
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Appointements mensuels minima au 1er novembre 1993
Abrogé1 novembre 1994Abrogé depuis le mardi 1 novembre 1994
En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au lundi 31 octobre 1994
Salaires
Appointements mensuels minima au 1er novembre 1993