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Salaires
Abrogé3 mars 1993
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Appointements mensuels minima au 1er novembre 1992
Abrogé3 mars 1993Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1993
En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mardi 2 mars 1993
Salaires
Appointements mensuels minima au 1er novembre 1992