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Salaires
Abrogé1 octobre 1992
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Appointements mensuels minima au 1er avril 1992
Abrogé1 octobre 1992à effet du 1er novembre 1991
Abrogé1 octobre 1992Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1992
En vigueur du jeudi 26 mars 1992 au mercredi 30 septembre 1992
Salaires
Appointements mensuels minima au 1er avril 1992