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Salaires
Abrogé17 octobre 1991
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Appointements mensuels minima au 1er novembre 1990
Abrogé17 octobre 1991Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 1991
En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au mercredi 16 octobre 1991
Salaires
Appointements mensuels minima au 1er novembre 1990