Créé le 2 juin 2003 · Abrogé le 1 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaires minima annuels bruts par classe
Résumé. Un tableau montre les salaires minima annuels bruts selon différentes classes, allant de 14 500 à 30 000 euros.
Salaires minima annuels bruts
| Classe 1 | 14 500 Euros |
| Classe 2 | 15 900 Euros |
| Classe 3 | 17 300 Euros |
| Classe 4 | 19 500 Euros |
| Classe 5 | 23 000 Euros |
| Classe 6 | 30 000 Euros |
Fait à Paris, le 2 juin 2003.
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