Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
A du 26 octobre 1995
Abrogé19 septembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires au 1er janvier 1996
Abrogé19 septembre 1996Abrogé depuis le jeudi 19 septembre 1996
En vigueur du jeudi 26 octobre 1995 au mercredi 18 septembre 1996
SALAIRES
Salaires au 1er janvier 1996