Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

A du 23 juin 1993

Abrogé6 juillet 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Salaires au 1er juillet 1993

Abrogé6 juillet 1994

Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 1994

En vigueur du mercredi 23 juin 1993 au mardi 5 juillet 1994

Salaires
Salaires au 1er juillet 1993