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Salaires

A du 28 avril 1992

Abrogé1 janvier 1993
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Salaires au 1er juin 1992

Abrogé1 janvier 1993

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 28 avril 1992 au jeudi 31 décembre 1992

Salaires
Salaires au 1er juin 1992