Créé le 1 août 2003 · Modifié le 5 juillet 2010
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Primes et indemnités pour les ouvriers dockers
Prime mensuelle de rendement
Une prime de rendement brute sera octroyée par paliers à compter de la réalisation de 17 conteneurs par heure (en moyenne portique mensuelle) selon les modalités définies ci-après :
(En euros.)
| CADENCE MENSUELLE ATTEINTE | EVOLUTION DE LA PRIME DE RENDEMENT BRUT |
|---|---|
| 17 c/h à 17,49 c/h | 50,31 |
| 17,5 c/h à 17,99 c/h | 50,31 |
| 18 c/h à 18,49 c/h | 50,31 |
| 18,5 c/h à 18,99 c/h | 50,31 |
| 19 c/h à 19,49 c/h | 25,15 |
| 19,5 c/h à 19,99 c/h | 25,15 |
| 20 c/h à 20,49 c/h | 25,15 |
| 20,5 c/h à 20,99 c/h | 25,15 |
| 21 c/h à 21,49 c/h | 25,15 |
| 21,5 c/h à 21,99 c/h | 25,15 |
| 22 c/h à 22,49 c/h | 25,15 |
| 22,5 c/h à 22,99 c/h | 25,15 |
| 23 c/h à 24 c/h | 25,15 |
Pour les ouvriers dockers mensualisés bénéficiant de la garantie définie à l'article 8.1, le seuil de déclenchement de la prime de rendement est fixé à 19 containers par heure (en moyenne portique mensuelle) ; à ce niveau de rendement, la prime est de 25,15 €.
Pour les niveaux de rendements supérieurs, elle se calcule conformément au tableau ci-dessus.
La base de calcul est définie ainsi :
Pour chacun des opérateurs : nombre de conteneurs chargés et déchargés des navires, divisé par le nombre d'heures de portiques facturé par la CCIM découlant des attachements contradictoires établis entre la CCIM et les opérateurs.
Afin de conserver un traitement équitable entre les deux opérateurs, il est instauré une période d'observation de 6 mois durant laquelle les parties signataires examineront mensuellement en commission paritaire commune les éventuels différentiels de productivité et par conséquent de prime de rendement entre les deux employeurs.
En cas de différentiels au terme de la période d'observation de 6 mois, les parties s'engagent à négocier de nouvelles modalités d'ajustement dans le cadre de la commission paritaire commune.
Prime de changement de chantier
La prime individuelle de changement de chantier telle que définie à l'article 8.10 est de 48,50 € brut.
Prime de polyvalence
Une prime de polyvalence de 15 € brut par shift est allouée à l'ouvrier docker lorsqu'il est amené à effectuer des travaux non prévus à sa catégorie.
Indemnités de salissure et de panier
L'indemnité de panier s'élève à 8,90 € par shift lorsque la plage horaire comprend la période 12 h - 13 h ou 20 h - 21 h.
L'indemnité de salissure s'élève à 2,76 € par shift.
Ces indemnités ayant un caractère d'avantage en nature, elles ne sont pas soumises à cotisations.
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