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Part variable de rémunération des praticiens-conseils

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Modifié4 juillet 2013

Créé le 15 juin 2007 · Modifié le 4 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transposition de la rémunération des praticiens-conseils

Résumé. L'article présente des tableaux de transposition pour la rémunération des praticiens-conseils, détaillant les niveaux de qualification, l'expérience et la contribution professionnelle.

Table de transposition des praticiens-conseils de base

(En euros.)

Classification antérieure (statut) Nouvelle Classification
Désignation emploi Indice Echelon Total Niveau de qualification Coefficient de qualification Points expérience professionnelle Points contribution professionnelle
Praticien-conseil de base stagiaire 0 108,00 >> A 570 0 0
1 118,80 >> A 570 30 0
2 129,60 >> A 570 60 0
108 3 140,40 >> A 570 90 8
4 151,20 >> A 570 120 29
5 162,00 >> A 570 150 50
6 172,80 >> A 570 150 101
Praticien-conseil de base 0 113,00 >> A 570 0 0
1 124,30 >> A 570 30 0
2 135,60 >> A 570 60 13
113 3 146,90 >> A 570 90 36
4 158,20 >> A 570 120 60
5 169,50 >> A 570 150 83
6 180,80 >> A 570 150 137

Table de transposition des praticiens-conseils chefs de service

(En euros.)

Classification antérieure (statut) Nouvelle Classification
Désignation emploi Indice Echelon Total Niveau de qualification Coefficient de qualification Points expérience professionnelle Points contribution professionnelle
Praticien-conseil
chef de service
0 123,00 >> B 700 0 0
1 135,30 >> B 700 30 0
2 147,60 >> B 700 60 0
123 3 159,90 >> B 700 90 0
4 172,20 >> B 700 120 0
5 184,50 >> B 700 150 20
6 196,80 >> B 700 150 78

Table de transposition des médecins conseils régionaux adjoints, des praticiens-conseils chefs de service à la caisse nationale et des praticiens-conseils chefs de service dirigeant un service médical dans une caisse comptant moins de 60 000 ressortissants

(En euros.)

Classification antérieure (statut) Nouvelle Classification
Désignation emploi Indice Echelon Total Niveau de qualification Coefficient de qualification Points expérience professionnelle Points contribution professionnelle
Praticien-conseil
chef de service
caisse de moins de 60 000
0 123,00 >> C1 750 0 0
1 135,30 >> C1 750 30 0
2 147,60 >> C1 750 60 0
123 3 159,90 >> C1 750 90 0
4 172,20 >> C1 750 120 0
5 184,50 >> C1 750 120 0
6 196,80 >> C1 750 120 58
Praticien-conseil
chef de service à la caisse nationale
0 128,00 >> C1 750 0 0
1 140,80 >> C1 750 30 0
2 153,60 >> C1 750 60 0
128 3 166,40 >> C1 750 90 0
4 179,20 >> C1 750 120 0
5 192,00 >> C1 750 120 33
6 204,80 >> C1 750 120 93
Médecin-conseil régional adjoint 0 133,00 >> C2 800 0 0
1 146,30 >> C2 800 30 0
2 159,60 >> C2 800 60 0
133 3 172,90 >> C2 800 90 0
4 186,20 >> C2 800 120 0
5 199,50 >> C2 800 120 16
6 212,80 >> C2 800 120 78

Table de transposition des médecins conseils régionaux, et du médecin-conseil national adjoint

(En euros.)

Classification antérieure (statut) Nouvelle Classification
Désignation emploi Indice Echelon Total Niveau de qualification Coefficient de qualification Points expérience professionnelle Points contribution professionnelle
Médecin-conseil régional 0 140,00 >> D 850 0 0
1 154,00 >> D 850 30 0
2 168,00 >> D 850 60 0
140 3 182,00 >> D 850 90 0
4 196,00 >> D 850 120 0
5 210,00 >> D 850 120 12
6 224,00 >> D 850 120 78
Médecin-conseil national adjoint 0 153,00 >> D 850 0 0
1 168,30 >> D 850 30 0
2 183,60 >> D 850 60 0
153 3 198,90 >> D 850 90 0
4 214,20 >> D 850 120 28
5 229,50 >> D 850 120 99
6 244,80 >> D 850 120 170

En vigueur depuis le 4 juillet 2013

Part variable de rémunération des praticiens-conseils

La part variable de rémunération, de caractère non automatique, a pour objet la reconnaissance de l'atteinte d'objectifs individuels et collectifs respectant les règles qui régissent l'exercice de la profession, notamment celles résultant du code de déontologie, et s'inscrivant dans les objectifs de l'organisme.

Les objectifs de part variable des praticiens-conseils des niveaux A et B sont fixés par le directeur du service médical régional. Les objectifs du directeur du service médical régional et, le cas échéant, du médecin-conseil régional adjoint sont fixés en concertation par le directeur de l'organisme et par le directeur du service médical national.

Les éléments nécessaires à l'attribution éventuelle de la part variable sont évoqués à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement prévu à l'article 25.

Le maximum de la part variable est défini en pourcentage de la rémunération de base du praticien-conseil, telle que définie par l'article 19.2 de la présente convention collective, selon le tableau ci-dessous.

(En mois.)

Part due pour l'exercice 2013 2014 2015 2016
Praticiens-conseils de niveau A 0,50 0,50 0,50 0,50
Praticiens-conseils de niveau B 0,50 0,50 0,55 0,75
Praticiens-conseils de niveau C 0,50 0,55 0,75 1
Praticiens-conseils de niveau D 0,55 0,75 1 1,5

La part variable est versée en une fois au titre d'une année considérée, après constatation des résultats obtenus.

NOTE : Le présent article entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'agrément ministériel visé à l'article L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Grille de transposition→Part variable de rémunération des praticiens-conseils

En vigueur du vendredi 15 juin 2007 au mercredi 3 juillet 2013

Grille de transposition