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DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE I

Abrogé29 septembre 2011
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Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE I
Dispositions de l'accord paritaire national des fabriques d'articles de papeterie du 1er juin 1968, relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises XII - Droit syndical