Section précédente

Section parente

Section suivante

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 2

Abrogé29 septembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 2
A) Dispositions de l'accord paritaire national des fabriques d'articles de papeterie du 20 février 1974 relatif à la durée du travail