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DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 2
Abrogé29 septembre 2011
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Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011
DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 2
A) Dispositions de l'accord paritaire national des fabriques d'articles de papeterie du 20 février 1974 relatif à la durée du travail