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Déplacement des délégués
relative au déplacement des délégués
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En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991
Déplacement des délégués
Fixation du nombre des délégués des syndicats de salariés
Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés
Déplacement des délégués des syndicats de salariés (délais de route)