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Comité médical consultatif local

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Participation des médecins à la politique médicale minière

Résumé. Les médecins généralistes et spécialistes participent à la mise en place des règles de santé dans les mines, selon leur convention collective.

Conformément à l'article 72 de la convention collective des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers et à l'article 15 de la convention nationale des médecins spécialistes à temps plein de la sécurité sociale minière du 21 mai 1971, les omnipraticiens et les médecins spécialistes sont associés à l'élaboration et à la mise en pratique des mesures de politique médicale et sanitaire de la sécurité sociale minière qui sont spécifiquement en rapport avec l'exercice de leur profession dans les conditions prévues dans la présente annexe.

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Comité médical consultatif local
Article 1er
Section 1 Composition
Section 2 Attributions
Section 3 Fonctionnement