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Clauses générales annexe 2
Abrogé16 novembre 2023
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Indemnisation des représentants syndicaux aux réunions préparatoires et paritaires
Abrogé16 novembre 2023Abrogé depuis le jeudi 16 novembre 2023
En vigueur du vendredi 29 avril 1994 au mercredi 15 novembre 2023
Clauses générales annexe 2
Indemnisation des représentants syndicaux aux réunions préparatoires et paritaires