Apprentissage

relative à l'apprentissage

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En vigueur depuis le 4 juillet 1985

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Contrat d'apprentissage : statut de travailleur et droit au salaire

Résumé. Un contrat d'apprentissage donne à l'apprenti le statut de travailleur et le droit à un salaire, avec une formation partagée entre l'entreprise et un centre de formation.

Le contrat d'apprentissage donne à l'apprenti le statut de travailleur et le droit au salaire.

La formation est assurée en partie par l'entreprise, en partie par le centre de formation d'apprentis (CFA) dont la direction pédagogique et administrative fut confiée par la FNCF à l'école Louis-Lumière à Paris.

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 1985

Apprentissage
1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage
2. Le contrat d'apprentissage
3. Obligations des parties
4. Conséquences du contrat
5. Les centres de formation d'apprentis