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ANNEXES "APPRENTISSAGE"
Abrogé1 janvier 2024
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Accord national paritaire du 13 octobre 1972
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mardi 20 mars 1973 au dimanche 31 décembre 2023
ANNEXES "APPRENTISSAGE"
Accord national paritaire du 13 octobre 1972