Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe
Abrogé11 janvier 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barème des déplacements (art. 10) à dater du 1er juin 1997
Abrogé11 janvier 2019Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au jeudi 10 janvier 2019
Annexe
Barème des déplacements (art. 10) à dater du 1er juin 1997