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ANNEXE

Abrogé1 octobre 1997
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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 1997

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 30 septembre 1997

ANNEXE
Annexe à la convention collective de travail sur l'exercice des droits des représentants du personnel, régissant les rapports entre les directeurs d'entreprises artistiques et culturelles et leur personnel