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ANNEXE
Abrogé1 octobre 1997
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EXPOSE DES MOTIFS
Abrogé1 octobre 1997DESIGNATION DES DELEGUES
Abrogé1 octobre 1997CONDITIONS D'EXERCICE
Abrogé1 octobre 1997PROTECTION DES DELEGUES
Abrogé1 octobre 1997ATTRIBUTIONS GENERALES DES DELEGUES
Abrogé1 octobre 1997ATTRIBUTIONS SOCIALES DES DELEGUES
Abrogé1 octobre 1997ATTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES DES DELEGUES
Abrogé1 octobre 1997ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DES DELEGUES
Abrogé1 octobre 1997RAPPORT ANNUEL
Abrogé1 octobre 1997FORMES ET DELAIS
Abrogé1 octobre 1997Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 1997
En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 30 septembre 1997
ANNEXE
Annexe à la convention collective de travail sur l'exercice des droits des représentants du personnel, régissant les rapports entre les directeurs d'entreprises artistiques et culturelles et leur personnel