Section précédente

Section parente

Section suivante

ANNEXE : Classification professionnelle des employés techniciens et agents de maîtrise

Abrogé10 juillet 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du jeudi 1 décembre 1983 au mercredi 9 juillet 2008

ANNEXE : Classification professionnelle des employés techniciens et agents de maîtrise
Définitions générales des niveaux et de leurs degrés : (article 1-1 de l'avenant n°10 du 25 avril 1983)
Hiérarchie professionnelle : (Article I-2 de l'avenant n°10 du 25 avril 1983)
Classification minimale garantie aux titulaires de diplômes : (Article I-3 de l'avenant n°10 du 25 avril 1983)
Filières : (Article I-5 de l'avenant n°10 du 25 avril 1983)