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Annexe Visiteurs médicaux

Abrogé28 juin 1994
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I. - CHAMP D'APPLICATION

Abrogé28 juin 1994

II. - DURÉE

Abrogé28 juin 1994

IV. - EMBAUCHAGE

Abrogé28 juin 1994

1° Dispositions générales

Abrogé28 juin 1994

2° Période d'essai

Abrogé28 juin 1994

VII. - SALAIRES

Abrogé28 juin 1994

1° Dispositions générales

Abrogé28 juin 1994

2° Durée du travail (1)

Abrogé28 juin 1994

3° Prime d'ancienneté

Abrogé28 juin 1994

4° Bulletin de paie

Abrogé6 juin 1990

XIV. - JOURS FERIES (1)

Abrogé5 avril 1990

XV. - DÉPLACEMENTS

Abrogé28 juin 1994

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du jeudi 15 mars 1956 au lundi 27 juin 1994

Annexe Visiteurs médicaux
I. - CHAMP D'APPLICATION
II. - DURÉE
III. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
IV. - EMBAUCHAGE
V. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
VI. - FORMATION PROFESSIONNELLE
VII. - SALAIRES
VIII. - MALADIES ET ACCIDENTS
IX. - TRAVAIL DES FEMMES - MATERNITÉ
X. - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
XI. - INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
XII. - INDEMNITÉ DE DÉPART DES VISITEURS MÉDICAUX AGÉS DE SOIXANTE ANS ET DE PLUS DE SOIXANTE ANS
XIII. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS
XIV. - JOURS FERIES (1)
XV. - DÉPLACEMENTS
XVI. - ASSURANCE DES VISITEURS MÉDICAUX UTILISANT UNE VOITURE, UNE MOTOCYCLETTE, UN SCOOTER OU UNE BICYCLETTE DONT ILS SONT PROPRIÉTAIRES
XVII. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
XVIII. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE
XIX. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES