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Annexe Visiteurs médicaux
I. - CHAMP D'APPLICATION
Abrogé28 juin 1994II. - DURÉE
Abrogé28 juin 1994III. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Abrogé28 juin 1994IV. - EMBAUCHAGE
Abrogé28 juin 19941° Dispositions générales
Abrogé28 juin 19942° Période d'essai
Abrogé28 juin 1994V. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé28 juin 1994VI. - FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé28 juin 1994VII. - SALAIRES
Abrogé28 juin 19941° Dispositions générales
Abrogé28 juin 19942° Durée du travail (1)
Abrogé28 juin 19943° Prime d'ancienneté
Abrogé28 juin 19944° Bulletin de paie
Abrogé6 juin 1990VIII. - MALADIES ET ACCIDENTS
Abrogé28 juin 1994IX. - TRAVAIL DES FEMMES - MATERNITÉ
Abrogé6 juin 1990X. - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Abrogé28 juin 1994XI. - INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé28 juin 1994XIII. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS
Abrogé6 juin 1990XIV. - JOURS FERIES (1)
Abrogé5 avril 1990XV. - DÉPLACEMENTS
Abrogé28 juin 1994XVII. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé28 juin 1994XVIII. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Abrogé21 mai 1991XIX. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé28 juin 1994Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994
En vigueur du jeudi 15 mars 1956 au lundi 27 juin 1994