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Annexe VIII : Régimes de prévoyance

Abrogé22 juillet 1994
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Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 1994

En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au jeudi 21 juillet 1994

Annexe VIII : Régimes de prévoyance
Règlement intérieur du comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique (Reprise de l'accord du 10 février 1989 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)
Règlement intérieur du comité de gestions des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique (Reprise de l'accord du 10 février 1989 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.) Dispositions