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Annexe VIII : Régimes de prévoyance
Abrogé22 juillet 1994
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I. - Mise en place
Abrogé22 juillet 1994II - Composition du comité de gestion
Abrogé22 juillet 1994III - Bureau
Abrogé22 juillet 1994IV - Fonctionnement du comité
Abrogé22 juillet 1994Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 1994
En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au jeudi 21 juillet 1994
Annexe VIII : Régimes de prévoyance
Règlement intérieur du comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique (Reprise de l'accord du 10 février 1989 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.)
Règlement intérieur du comité de gestions des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique (Reprise de l'accord du 10 février 1989 concernant les entreprises adhérentes aux contrats groupes des A.G.F.) Dispositions