Annexe VII : Emploi des personnes handicapées

relatif à l'emploi des personnes handicapées

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2006

Annexe VII : Emploi des personnes handicapées
Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées