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Annexe VI : Formation en cours d'emploi

Abrogé1 novembre 2020
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Objet

Abrogé1 novembre 2020

Dispositions administratives

Abrogé1 novembre 2020

Dispositions financières

Abrogé1 novembre 2020

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020

En vigueur du mercredi 31 octobre 1951 au samedi 31 octobre 2020

Annexe VI : Formation en cours d'emploi
Convention de formation (Cours d'emploi)