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Annexe VI : Formation en cours d'emploi
Abrogé1 novembre 2020
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Convention de formation (Cours d'emploi)
Abrogé1 novembre 2020Objet
Abrogé1 novembre 2020Dispositions administratives
Abrogé1 novembre 2020Dispositions financières
Abrogé1 novembre 2020Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020
En vigueur du mercredi 31 octobre 1951 au samedi 31 octobre 2020
Annexe VI : Formation en cours d'emploi
Convention de formation (Cours d'emploi)