Annexe VI
Section précédente
Section parente
Section suivante
Champ d'application
Travailleurs à domicile
Embauche
Les conditions de remise de travail
Les tarifs
L'affichage des tarifs
Le paiement des heures supplémentaires
La paie et le bulletin de paie
Les jours fériés
Les congés pour événements familiaux
Les congés payés
La prime annuelle
La formation professionnelle
Le préavis de licenciement
Les indemnités de rupture
Les droits syndicaux
Congé économique, social et syndical
L'indemnisation de la maladie
L'hygiène et la sécurité
Chômage partiel
La durée, la dénonciation, la révision
En vigueur depuis le mercredi 7 mars 1990