Annexe V
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Objet
Agents de maîtrise et cadres
Rémunération
Durée du travail
Engagement
Période d'essai
Engagement définitif
Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Frais de déplacement
Priorité d'emploi
Changement de résidence
Délai-congé ou préavis
Absence pour recherche d'un nouvel emploi
Indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Maladie-Accident
Accident du travail et maladie professionnelle
Congé de maternité
Congés annuels
Congé de formation et de recyclage
Seuils d'adhésion AGIRC
En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 1984