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Annexe V

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 22 novembre 1968 au jeudi 31 décembre 2015

Annexe V
Départ à la retraite Texte de l'article L.122-14-13 du code du travail (Annexe à l'article 42, livre Ier)