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Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
Abrogé1 novembre 2020
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Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d’emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
Abrogé1 novembre 2020A 5.1. Dispositions générales
Abrogé1 novembre 2020A 5.3. Situation des candidats élevés
Abrogé1 novembre 2020A 5.4. Emoluments et primes
Abrogé1 novembre 2020Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020
En vigueur du mercredi 31 octobre 1951 au samedi 31 octobre 2020
Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d’emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE (En attente de formation, ou bénéficiant de formation en cours d'emploi (2))
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE (En attente de formation, ou bénéficiant de formation en cours d'emploi