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Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

Abrogé1 novembre 2020
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Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020

En vigueur du mercredi 31 octobre 1951 au samedi 31 octobre 2020

Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d’emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE (En attente de formation, ou bénéficiant de formation en cours d'emploi (2))
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE (En attente de formation, ou bénéficiant de formation en cours d'emploi