Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe V : sécurité de l'emploi
Abrogé24 novembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969, complété par l'avenant du 21 novembre 1974
Abrogé24 novembre 2020TITRE III
Abrogé24 novembre 2020Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020
En vigueur du samedi 31 mars 1979 au lundi 23 novembre 2020
Annexe V : sécurité de l'emploi
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969, complété par l'avenant du 21 novembre 1974