Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations et documents pour l'enfant

Résumé. L'article parle des autorisations et documents nécessaires pour les déplacements, la santé et la garde d'un enfant.

Autorisation concernant les modes de déplacement de l'enfant ;

Modalités de conduite à l'école ;

Éléments relatifs à la santé de l'enfant :

- bulletin de vaccination ;

- autorisation parentale d'intervention chirurgicale ;

- ordonnance et protocole du médecin ; veiller à communiquer des documents à jour ;

- autorisation de donner des médicaments ;

- autres.

Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l'enfant au domicile du salarié ;

Liste des personnes à contacter en cas d'urgence et en l'absence des parents ;

Délégation de garde éventuelle et conditions ;

Autres.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail