Créé le 22 mars 2002 · Abrogé le 11 mars 2022
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Garanties d'une assurance complémentaire santé
ANNEXE V : Assurance complémentaire santé
RISQUE : Frais médicaux
Consultation du médecin
Auxiliaires médicaux et analyses.
Petit appareillage
PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.
RISQUE : Dépassement d'honoraires (non conventionné).
PRESTATION GARANTIE : Sur option du salarié (1).
RISQUE : Pharmacie
Vignette blanche.
Vignette bleue
PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.
RISQUE : Optique
a) Soins et honoraires.
PRESTATION GARANTIE : a) 300 % du remboursement MSA.
b) Verre, monture et lentilles non jetables acceptées.
PRESTATION GARANTIE : b) 300 % du remboursement MSA + 600 F par an et par bénéficiaire.
c) Lentilles non jetables refusées.
PRESTATION GARANTIE : c) Sur option du salarié (1).
RISQUE : Dentaire
a) Soins et honoraires.
PRESTATION GARANTIE : a) 100 % des frais réels.
b) Prothèse dentaire acceptée.
PRESTATION GARANTIE : b) 200 % du remboursement MSA.
c) Prothèse dentaire refusée.
PRESTATION GARANTIE : c) Sur option du salarié (1).
RISQUE : Orthodontie
a) Appareil dentaire accepté.
PRESTATION GARANTIE : a) 200 % du ticket modérateur.
b) Appareil dentaire refusé.
PRESTATION GARANTIE : b) 200 % Sur option du salarié (1).
RISQUE : Prothèse auditive
Prothèse auditive acceptée.
PRESTATION GARANTIE : 300 % du remboursement MSA.
RISQUE : Appareillage
Gros appareillage.
PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.
RISQUE : Hospitalisation
a) Frais de soin et de séjour.
PRESTATION GARANTIE : a) 100 % du ticket modérateur.
b) Forfait hospitalier.
PRESTATION GARANTIE : b) 100 %.
c) Dépassement d'honoraires (hors maternité et psychiatrie).
PRESTATION GARANTIE : c) Sur option du salarié (1).
RISQUE : Maternité.
PRESTATION GARANTIE : Forfait = 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
RISQUE : Psychiatrie.
PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.
RISQUE : Cure thermale
Prise en charge acceptée.
PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.
(1) Selon les dispositions de l'article 33 de la convention collective.
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