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Annexe V - Assurance complémentaire santé

Abrogé11 mars 2022
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Abrogé11 mars 2022

Créé le 22 mars 2002 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties d'une assurance complémentaire santé

Résumé. Ce document décrit les garanties d'une assurance complémentaire santé, couvrant divers risques médicaux comme les consultations, l'optique, le dentaire et l'hospitalisation.

ANNEXE V : Assurance complémentaire santé

RISQUE : Frais médicaux

Consultation du médecin

Auxiliaires médicaux et analyses.

Petit appareillage

PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.

RISQUE : Dépassement d'honoraires (non conventionné).

PRESTATION GARANTIE : Sur option du salarié (1).

RISQUE : Pharmacie

Vignette blanche.

Vignette bleue

PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.

RISQUE : Optique

a) Soins et honoraires.

PRESTATION GARANTIE : a) 300 % du remboursement MSA.

b) Verre, monture et lentilles non jetables acceptées.

PRESTATION GARANTIE : b) 300 % du remboursement MSA + 600 F par an et par bénéficiaire.

c) Lentilles non jetables refusées.

PRESTATION GARANTIE : c) Sur option du salarié (1).

RISQUE : Dentaire

a) Soins et honoraires.

PRESTATION GARANTIE : a) 100 % des frais réels.

b) Prothèse dentaire acceptée.

PRESTATION GARANTIE : b) 200 % du remboursement MSA.

c) Prothèse dentaire refusée.

PRESTATION GARANTIE : c) Sur option du salarié (1).

RISQUE : Orthodontie

a) Appareil dentaire accepté.

PRESTATION GARANTIE : a) 200 % du ticket modérateur.

b) Appareil dentaire refusé.

PRESTATION GARANTIE : b) 200 % Sur option du salarié (1).

RISQUE : Prothèse auditive

Prothèse auditive acceptée.

PRESTATION GARANTIE : 300 % du remboursement MSA.

RISQUE : Appareillage

Gros appareillage.

PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.

RISQUE : Hospitalisation

a) Frais de soin et de séjour.

PRESTATION GARANTIE : a) 100 % du ticket modérateur.

b) Forfait hospitalier.

PRESTATION GARANTIE : b) 100 %.

c) Dépassement d'honoraires (hors maternité et psychiatrie).

PRESTATION GARANTIE : c) Sur option du salarié (1).

RISQUE : Maternité.

PRESTATION GARANTIE : Forfait = 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

RISQUE : Psychiatrie.

PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.

RISQUE : Cure thermale

Prise en charge acceptée.

PRESTATION GARANTIE : 100 % du ticket modérateur.

(1) Selon les dispositions de l'article 33 de la convention collective.

Abrogé11 mars 2022

Créé le 21 décembre 2001 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des remboursements d'une assurance santé

Résumé. Ce tableau détaille les remboursements d'une assurance complémentaire santé pour divers frais médicaux, comme les consultations, les soins dentaires et l'hospitalisation.

ANNEXE V

Assurance complémentaire santé

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RISQUE PRESTATION GARANTIE
Frais médicaux
Consultation du médecin
Auxiliaires médicaux et
analyses 100 % du ticket modérateur.
Petit appareillage
Dépassement d'honoraires
(non conventionné) Sur option du salarié (1).
Pharmacie
Vignette blanche 100 % du ticket modérateur.
Vignette bleue
Optique
a) Soins et honoraires a) 300 % du remboursement MSA.
b) Verre, monture et b) 300 % du remboursement MSA +
lentilles non jetables 600 F par an et par bénéfi-
acceptées ciaires.
c) Lentilles non
jetables refusées c) Sur option du salarié (1).
Dentaire
a) Soins et honoraires a) 100 % des frais réels.
b) Prothèse dentaire
acceptée b) 200 % du remboursement MSA.
c) Prothèse dentaire
refusée c) Sur option du salarié (1).
Orthodontie
a) Appareil dentaire
accepté a) 200 % du ticket modérateur.
b) Appareil dentaire
refusé b) 200 % Sur option du salarié (1).
Prothèse auditive
Prothèse auditive
acceptée 300 % du remboursement MSA.
Appareillage
Gros appareillage 100 % du ticket modérateur.
Hospitalisation
a) Frais de soin et
de séjour a) 100 % du ticket modérateur.
b) Forfait hospitalier b) 100 %.
c) Dépassement d'hono-
raires (hors maternité
et psychiatrie) c) Sur option du salarié (1).
Maternité Forfait = 10 % du plafond mensuel
de la sécurité sociale.
Psychiatrie 100 % du ticket modérateur.
Cure thermale
Prise en charge
acceptée 100 % du ticket modérateur.
(1) Selon les dispositions de l'article 33 de la convention
collective.

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Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du vendredi 22 mars 2002 au jeudi 10 mars 2022

Annexe V - Assurance complémentaire santé