Créé le 1 juillet 1958 · Abrogé le 31 mars 1969
L'annexe V relative à l'allocation de fin de carrière a été abrogée par avenant n° 4 du 31 mars 1969.
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Créé le 1 juillet 1958 · Abrogé le 31 mars 1969
L'annexe V relative à l'allocation de fin de carrière a été abrogée par avenant n° 4 du 31 mars 1969.
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Abrogé depuis le lundi 31 mars 1969