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ANNEXE V "ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE"

Abrogé31 mars 1969
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Abrogé31 mars 1969

Créé le 1 juillet 1958 · Abrogé le 31 mars 1969

L'annexe V relative à l'allocation de fin de carrière a été abrogée par avenant n° 4 du 31 mars 1969.

Abrogé depuis le lundi 31 mars 1969

En vigueur du mardi 1 juillet 1958 au dimanche 30 mars 1969

ANNEXE V "ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE"