Annexe treizième mois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 juin 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le treizième mois

Résumé. Un accord a été trouvé pour verser un treizième mois aux employés, selon les règles fixées dans une annexe.

Suite à la réunion paritaire du 16 juin 1993, les parties conviennent de l'application conventionnelle d'un treizième mois, conformément aux modalités de l'accord en annexe.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 1993

Annexe treizième mois
Annexe à l'accord du 16 juin 1993 relative au 13ème mois